À ne pas manquer ! Obtiens -20% lors de ton inscription sur tes frais Binance à vie.

Le PEA

Le Plan d’épargne en action (PEA) est un compte titre bénéficiant d’avantage fiscaux. Il s’agit alors d’un bon moyen d’investir en bourse, tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Ceci étant dit, celui-ci ne convient pas à tout le monde car à toute bonne affaire vient un revers de chandelle. Nous allons, dans cet article tout vous expliquer concernant le PEA, son fonctionnement, son plafond, ses avantages et ses inconvénients ainsi que sur sa fiscalité.

💡 Pour en apprendre davantage concernant l’investissement en bourse, nous vous conseillons de lire notre guide ici.

Le fonctionnement du PEA ?

Le plan épargne action (PEA) est un produit d’épargne réglementé. Il permet d’acquérir et de gérer un portefeuille de produits financier tel qu’acheter des actions, des ETF, fonds d’investissement (OPCVM), tout en bénéficiant, sous conditions, d’une exonération d’impôt.

Quels titres peut-on posséder et quels investissement peut on faire au sein d’un PEA ?

Comme on vous le souligné un peu plus haut, le PEA bénéficie d’une fiscalité avantageuse, sur laquelle nous reviendrons un peu plus tard dans l’article. En contrepartie, celui-ci est bridé dans le type d’actif pouvant être contenu.

En effet, le PEA ne peut contenir uniquement des actions et OPCVM européennes. Il s’agit donc d’un gros point noir puisque celui-ci ne permet pas de se diversifier à des produits issus de pays émergents ou américain par exemple. Impossible donc d’ajouter une action Apple ou Tesla à son portefeuille par exemple…

Il existe cependant un moyen de contourner cette limitation en incluant dans votre Plan d’épargne en action un ETF international éligible au PEA.

La fiscalité du PEA ? Comment les revenues sont-il imposés ?

En l’absence de retrait ou de rachat : Pendant la durée du PEA (plan d’épargne en actions), les dividendes: Partie des bénéfices d’une société distribuée aux actionnaires et les plus-values que procurent les placements effectués dans le cadre du plan ne sont pas imposables, à condition d’être réinvestis dans le PEA.

Toutefois, les revenus des titres non cotés détenus dans un PEA sont exonérés, chaque année, dans la limite de 10 % du montant de ces placements.

Le retrait ou le rachat des fonds avant cinq ans de détention du PEA : Si vous effectuez un retrait après 5 ans, les gains de votre PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu. Toutefois, les revenus des titres non cotés détenus dans un PEA sont exonérés, chaque année, dans la limite de 10 % du montant de ces placements. Vous pouvez faire un retrait total ou partiel de votre PEA, sans que celui-ci soit clôturé. Le retrait peut aussi se faire sous la forme d’une rente viagère.

Le retrait ou le rachat des fonds après cinq ans de détention du PEA : Si vous effectuez un retrait ou un rachat avant les 5 ans de votre PEA, le gain net réalisé depuis l’ouverture du plan est imposé au taux de 12,8 %. Si vous le souhaitez, vous pouvez toutefois opter pour une imposition au barème progressif. Le gain net correspond à la différence entre les 2 montants suivants :

  • Valeur liquidative: Valeur d’un placement en fonction à la fois des éléments qui le constituent (actions par exemple) et des frais du PEA à la date du retrait
  • Montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture

Il est important de noter que les retraits anticipés bénéficient d’une exonération dans certaines situations, notamment dans les cas suivants :

  • Décès du titulaire du plan
  • Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d’une entreprise, sous conditions

Vos questions concernant le PEA

Quelles sont les conditions d’ouverture du PEA ?

L’ouverture d’un PEA est conditionné à plusieurs éléments. Il faut en effet être domicilié fiscalement en France et être majeur à la date de signature d’ouverture de votre contrat auprès de l’organisme que vous avez choisi.

Peut-on avoir plusieurs PEA ?

Un seul PEA peut être ouvert par personne majeure.
Votre époux/se ou partenaire de Pacs et vos enfants majeurs fiscalement à charge: Enfant mineur ou majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents, qui est pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu peuvent aussi ouvrir un PEA.
Mais le plafond du PEA des enfants à charge, appelé PEA-jeunes, est limité à 20 000 €.

Quel est le plafond du PEA ?

Le plafond de versement du PEA est limité à 150000 euros. Une fois cette somme atteinte, il vous ai toujours possible de recevoir vos dividendes et de bénéficier des plus-valus de vos investissements, mais il vous sera alors impossible de verser de nouveaux fonds.